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Il vous est loisible de contacter l'Administration Communale de Comines-Warneton à l'adresse suivante : place Sainte-Anne, 21, 7780 Comines-Warneton, ainsi que par téléphone au 056/56.10.20 et par e‑mail envoyé à accueil@villedecomines-warneton.be.

Conditions générales d'utilisation

L'accès au présent site web et l'utilisation de ce dernier sont soumis aux conditions d'utilisation reprises ci-dessous (" Conditions d'utilisation "). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser ce site web de quelque manière que ce soit.

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Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel à tout moment et les modifier sans frais en contactant l'Administration Communale de Comines-Warneton à l'adresse mentionnée ci-dessus.

But et contenu de ce site web

Le présent site web vous permet d'introduire une demande d'occupation de l'espace public et vous offre également un suivi personnalisé de votre dossier. Il vous offre ainsi, la possibilité de nous communiquer de manière aisée et sûre des données que nous utilisons en vue de fournir un service correct.

Lorsque c'est possible, et avec votre accord, nous préremplissons déjà certaines données pour vous.

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Les informations personnelles encodées ont pour objectif de pouvoir contacter la personne demandeuse du service. Toutes les autres informations, se rapportent au service en question.
Ce site web ainsi que tout le matériel offert sont disponibles dans leur état actuel, sans que des garanties ne soient fournies. L'utilisation de ce site web et des informations qui y figurent se fait dès lors exclusivement à vos risques et périls.

Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnalisés, vous devez toujours consulter les personnes compétentes au sein de l'Administration Communale.

Les informations et documents mis à disposition sur ce site web ne peuvent pas être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seul le texte officiel publié au Moniteur belge est considéré comme officiel.
Moyennant l'obtention de votre accord, les formulaires qui vous sont proposés pour nous communiquer vos données peuvent être préremplis. Ces données seront extraites, en toute sécurité et dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée, des sources de données authentiques.

Responsabilité

L'Administration Communale de Comines-Warneton fait de gros efforts pour veiller à ce que les informations générales mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. L'Administration Communale de Comines-Warneton s'efforce de sécuriser le site web de toutes les manières possibles et de limiter au maximum les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques.
L'Administration Communale de Comines-Warneton ne peut cependant pas exclure la possibilité que des informations incorrectes figurent sur le site web ou que des erreurs techniques se produisent, telles que notamment une interruption de la disponibilité du site web.
Si les informations fournies comportent des erreurs ou si des erreurs techniques surviennent, l'Administration Communale de Comines-Warenton mettra tout en œuvre pour résoudre ces problèmes au plus vite.
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Propriété intellectuelle

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Modifications

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Protection de vos données personnelles

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